Mission Zelnik, Majors & Streaming : Est-ce le bon timing?

Le rapport « création et internet », plus communément appelé « Mission Zelnik » a été récemment remis au ministère de la culture, et comporte 22 recommandations pour les industries de la musique, du livre et du cinéma. Nous allons nous attarder sur les recommandations surprise : le régime de licence légale pour les webradios et la soumission du streaming au régime de gestion collective. Mais tout d’abord, un rappel de ce que sont ces différents régimes légaux aux cœur des débats évoqués depuis de nombreuses années.

Le régime « Licence Légale »

Les auteurs compositeurs et les artistes en général sont favorables à l’extension de ce modèle de rémunération équitable qui est déjà appliqué à la radio terrestre. C’est effectivement une exception ou une dérogation au principe du droit exclusif. Selon le GESTE (Groupement des Editeurs de Services En Ligne) la licence légale permet des coûts plus faibles, donc des barrières économiques à l’entrée plus faible. Ainsi cette facilité de diffusion des oeuvres permet une diversité culturelle et musicale accrue ce qui est bénéfique à l’industrie tout entière. De plus ce système juridique serait, toujours selon le GESTE, beaucoup plus sécurisant pour les diffuseurs de webradios, puisqu’il les couvrirait de tout retrait d’oeuvres de la part de producteurs. Sans ce principe, les maisons de disques dicteraient les règles de l’industrie musicale, et cela conduirait inévitablement à une diversité musicale affaiblie.

La gestion collective des droits voisins (Cf : Jacques Toubon)

Contrairement à la licence légale, le caractère exclusif des droits est maintenu. Les ayants droit continuent à pouvoir autoriser ou interdire, ils négocient collectivement à travers des sociétés civiles de gestion (celles qui existent ou d’autres nouvelles qu’ils pourront créer) les droits que chacun paie pour l’usage de l’œuvre de l’autre. C’est le système qui s’applique aujourd’hui aux auteurs, compositeurs et éditeurs.

Le régime du « Droit exclusif »

Du coté des producteurs défendus par le SNEP, penchent pour un système de droit exclusif, qui est normalement la règle. C’est en effet économiquement plus avantageux pour les producteurs, car cela leur donne le droit de négocier l’utilisation de leur catalogue avec chaque webradio et d’imposer des redevances beaucoup plus importantes. Ils auraient alors une relation privilégiée avec un nombre limité de webradios (les plus développées) et peuvent alors contrôler la diffusion musicale. Mais c’est aussi une question juridique très délicate : la diffusion à la demande est soumise au droit exclusif, et les producteurs estiment qu’internet permet une interactivité qui se rapproche de cette diffusion/écoute à la demande. Ainsi des radios trop personnalisées se transforment en alternative à l’achat du disque ou à la consommation classique de la musique. Ainsi pour le SNEP « l’Internet est essentiellement interactif, si on met le doigt dans l’engrenage, on va être dans le contentieux permanent. Il y a un moment donné où on ne saura plus où mettre le curseur ».

Les conséquences d’une telle mesure

Alors que de nombreux acteurs industriels opérant dans le champ institutionnel de l’industrie musicale se réjouissent d’une telle recommandations, les majors eux voient leur contrôle sur cet environnement fortement remis en cause. Tout acteur pourra dès lors utiliser les catalogues à cout fixe et ainsi bâtir un business model stable et envisager la rentabilité. L’avantage certain de cette recommandation sera, pour les sites de streaming, de pouvoir allouer les fonds levés à l’innovation de service et de process et non au payement des avances et minimums garantis (jamais recoupés) aux majors. Voilà le premier enseignement et la première conclusion à tirer : Un régime de gestion collective pour baisser les barrières financières et techniques à l’entrée et relancer/soutenir l’innovation. Mais ce n’est pas tout.

Patrick Zelnik, auteur de ces recommandations et patron du plus grand label indépendant français Naïve, a un intérêt très clair dans la mise en place d’un système de gestion collective de droits. Les indépendants n’ont pas le pouvoir de négociation des majors, et sont par conséquent ne bénéficient pas des avantages du régime « droit exclusif ». Partant de se constat la mission Zelnik tend à libéraliser et rééquilibrer l’environnement et les rapports de forces majors/indépendants – majors/startups – et indéniablement majors/artistes. Cette volonté de rééquilibrer les rapports est louable et courageuse, reste à savoir si ces recommandations seront suivies de faits légaux.

L’avocat du diable

Pourtant une telle mesure n’est pas anodine, et des menaces peuvent être mises en exergue. En essayant d’être le moins redondant possible (c’est dur), en libéralisant l’accès au catalogues de musique, et en permettant à tous les acteurs d’utiliser la musique comme produit d’appel, les majors perdent complètement le contrôle sur la fin de la chaîne de valeur de la musique digitale. Comme nous l’avons vu avec iTunes, certains acteurs dont la musique n’est pas le cœur de métier peuvent s’imposer comme distributeur quasiment exclusif. Un FAI par exemple pourra vendre un accès illimité à un catalogue complet dans un abonnement tout compris. Alors oui culturellement l’effet est immédiat, puisque l’accès à la musique est illimité et gratuit. Mais ces acteurs-là n’auront pas besoin de dégager de marge sur ce produit culturel, et pourront se permettre de vendre à perte puisque la musique sera – encore une fois – uniquement considérée comme un produit d’appel. La valeur économique perçue de la musique sera proche de zéro, et il va sans dire que l’industrie musicale, qui dépend encore des revenus liés aux ventes physiques, n’a pas encore atteint une maturité suffisante pour faire ce switch. Faudra-t-il interdire ces acteurs à vendre la musique à perte?

La mise en place d’un régime de gestion collective devra évidemment être mise en place, mais mon sentiment est que l’environnement de l’industrie musicale n’est pas encore assez stable pour supporter ce changement de paradigme.